Inscription sur les listes électorales : Après le 31 décembre il sera trop tard !

Inscription sur les listes électorales : Après le 31 décembre il sera trop tard !

Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
  • soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr (plus de 1 000 communes volontaires sont raccordées au dispositif, cette phase de raccordement ayant pris une nouvelle ampleur depuis le 1er décembre 2010 avec le raccordement de la ville de Paris).

L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

– jouir de ses droits civils et politiques.

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

– S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

– Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

En savoir plus sur l’inscription par internet et télécharger les formulaires

Pierre BRAUN
Délégué départemental du MoDem

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