Tribune : Suppression de la taxe professionnelle
Suppression de la taxe professionnelle : « Notre Président de la République n’est pas aveugle mais il est myope c’est-à-dire incapable de voir vite et loin ».
La suppression de la taxe professionnelle est une triple contradiction qui n’aura que des effets négatifs à long terme.
Tout d’abord, cette suppression d’impôt vient s’ajouter à une liste déjà longue de « cadeaux fiscaux » qui font dangereusement et durablement diminuer les dépenses de l’Etat. On parle de 8 milliards de recettes en moins ? Ajoutons à cela la suppression de la première tranche de l’ISR et c’est plus de 15 milliards d’euros qui s’évaporent… Cela provoquera inévitablement un désengagement de l’Etat qui, dans le contexte social actuel, est une première contradiction. N’oublions pas que le service public est la richesse de celui qui n’a rien !
Ensuite, cette annonce ressemble fortement à un cadeau fait aux entreprises sans réelles certitudes en matière de dynamisme économique supplémentaire. En effet, lorsque l’on regarde attentivement les études visant à mettre en avant les critères de choix des entreprises lors de leur installation, le taux de la taxe professionnelle est loin d’être le critère déterminant. C’est le cadre de vie, les infrastructures, l’excellence universitaire… autant de leviers qui appartiennent aux collectivités et qui sont notamment financés par la taxe professionnelle… J’y vois la une deuxième contradiction.
Enfin, à l’heure où la commission Balladur vise à clarifier les compétences des collectivités locales pour les rendre plus efficientes, supprimer la taxe professionnelle, c’est amputer ces mêmes collectivités d’une part importante d’autonomie et de dynamique territoriale. Si cette manne financière est remplacée par une dotation de l’Etat, nous pouvons être certain que cette compensation ne sera pas équivalente et surtout qu’elle restera figée dans le temps.
Fabien ROBERT
Adjoint au Maire de Bordeaux
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Commentaires
Encore une « annonce » typique de la méthode Sarkozy : je-suis-le-président-de-la-réforme.
Oui, mais laquelle et pour aller où ? Dès qu’on se pose cette question on ne peut qu’être méfiant.
Que le gouvernement fasse des propositions précises sur ce qui peut remplacer la TP (bien discutable on le sait) et on verra un peu plus clair sur ses intentions?
Cette suppression de taxe professionnelle est à considérer dans une perspective systémique. La TP (Taxe professionnelle : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle) représente 50% des recettes fiscales des collectivité territoriales. Sa suppression va OBLIGER les collectivités territoriales à modifier leur politique fiscale. Globalement cela va nécessiter de doubler les autres recettes (notamment Taxe Foncière, Taxe d’habitation). Les effets seront très probablement positif sur le plan immobilier. En effet, les locaux maintenus vide étant passible de taxe foncière et de taxe d’habitation, cela devrait rendre plus liquide le parc immobilier. Autre aspect positif, les « spéculateurs immobiliers » qui ont fait l’acquisition d’immeubles (conservés vides dans un but de plus value à moyen et long terme) seront obligés de se séparer de ces actifs « pourris ». Ce que l’on peut attendre c’est que cela entraine de façon quasi mécanique une chute importante des prix dans l’immobilier (à une valeur raisonnable) permettant à un foyer d’acquérir son logement sur une quinzaine d’années.
Il faut bien s’attendre à ce que tous les spéculateurs de tous poils crient contre cette réforme…..
A noter que la suppression de cet impot favorisera probablement une convergence fiscale avec les autres pays de la communauté européenne.
Si les « spéculateurs immobiliers » étaient les seuls à payer les taxes foncières et d’habitation ce serait très bien…
Pour rincer les plus pauvres jusqu’à l’os les banquiers américains ont inventé les « subprimes ». On vient là d’inventer les « subtaxes » !
Aprés l’épisode de la PUB à la télé, dans cette affaire, j’ai l’impression que nous assistons à une nouvelle tentative de « comment détourner le débat ». En effet, on ne parle plus que de la suppression de la taxe professionnelle, sujet (comme le regroupement des régions) qui va faire couler beaucoup d’encre et occuper les forces politiques et médiatiques pour de nombreux mois en nous détournant de la question de base : Pourquoi et dans quel cadre M. Sarkozy a annoncé cette mesure ?? Ah oui, il y a une crise et il faut relancer notre économie !
Nous sommes loin de la problématique de départ (qui elle intéresse les électeurs) : Apporter des réponses aux français en termes de revenu et de pouvoir d’achat.
Ainsi, le débat a complètement dérivé sur la question du financement des collectivités territoriales (thématique centrale dans toutes les interventions de ces 10 derniers jours), en ne voyant pas cela nous nous laissons manipuler.
L’énergie que nous occupons à discuter du bien fondé d’une telle réforme (qui ne verra jamais le jour ou dans une forme tellement diluée de sa substance qu’il n’en restera plus grand chose) coupe une nouvelle fois l’attention politique du problème central. Plutôt fort dans ce domaine le Sarkozy…
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