En préambule, après son message d’accueil, le président annonce la démission du MoDem de Hubert Tortes-Saint-Jammes, il sera remplacé au Conseil par le suivant de sa liste d’origine, Alain Ilhami.

1 – Informations relatives aux procédures disciplinaires du Comité de conciliation et de contrôle
Le président donne lecture du message du CCC (Comité de Conciliation et de Contrôle) annonçant les sanctions suivantes :

Bruno Rouzade : exclusion
Sylvie Robin : exclusion
Olivier Defossez : suspension 2 ans
René Saba : suspension 2 ans
Cécile Saint Marc : suspension 2 ans
Jean-Pierre Arnaud : suspension 1 an

La présidence annonce sa décision quant au remplacement des suspendus ou des exclus dans nos instances départementales :

- Les trois postes libérés au Bureau départemental ne seront pas pourvus.

- En revanche, les listes au Conseil départemental ayant des suppléants, deux personnes font leur entrée au Conseil départemental : Delphine Pelisse et Denis le Lann

Décision prise : le Bureau départemental proposera un texte de motion à transmettre au CCC. D’ici là, mise entre parenthèses des fonctions départementales des adhérents suspendus ou exclus.

2 – Proclamation des résultats des élections des délégués et comités de circonscriptions

La composition des comités de circonscription est publiée sur le site internet www.modem33.com à la rubrique «SUR LE TERRAIN» (cliquer sur le nom de la circonscription pour afficher le délégué et les membres du comité de circonscription)

3 – Présentation de l’organigramme départemental et des axes de travail pour les prochains mois

(Voir l’organigramme à www.modem33.com/index.php/le-mouvement)

Il est demandé aux adhérents qui ont la compétence et la disponibilité nécessaires de faire connaitre au Secrétaire départemental concerné leur candidature à la prise en charge des missions notées « en attente » sur l’organigramme.

4 – Point sur les finances, budget prévisionnel 2009 et participation des élus aux ressources du mouvement départemental

Décision : Le Conseil adopte pour le budget 2009 :

- La cotisation nationale des membres du Conseil sera complétée d’un don de 30 euros (à régler séparément par chèque adressé au trésorier départemental)

- -Les élus sous l’étiquette MoDem disposant d’indemnités supérieures à 700 euros mensuels, tous mandats confondus, devront acquitter un don égal à 5% de leurs indemnités (à régler par chèque adressé au trésorier départemental)

Il est rappelé que ces dons bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 7500 euros et de 20 % du revenu imposable.

5- Point sur la préparation des élections européennes

La consultation sur le rapport relatif aux élections européennes du 7 juin 2009 se déroulera du mercredi 4 février 18h au samedi 7 février 12h.

Le site mis en place à cette occasion sera accessible à partir du 2 février à l’adresse suivante https://consultation.mouvementdemocrate.fr

Au plus tard le 3 février, chaque adhérent devra avoir reçu (par mail ou par courrier) ses codes personnels pour se connecter (identifiant et mot de passe)

Date du prochain Conseil Départemental :

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 2 mars à 20h30

Monsieur Francis IDRAC
Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
33000 BORDEAUX

Bordeaux, le 19 février 2009

Monsieur le Préfet,

Comme vous le savez, le Parlement vient d’adopter la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, ce qui entraîne notamment le redécoupage des circonscriptions législatives.

Notre département de la Gironde est concerné par ce processus, avec l’augmentation probable du nombre de députés et la redéfinition de la délimitation des circonscriptions législatives.

Il est indispensable que cette démarche se déroule dans des conditions et selon des critères conformes à l’éthique républicaine et au principe de neutralité de l’Etat.

En effet, pour que son résultat soit incontestable, cette opération complexe doit être conduite dans la plus grande transparence et en concertation avec les forces politiques qui constituent le pluralisme politique de notre pays.

Aussi ai-je l’honneur de solliciter de votre part l’organisation d’une table ronde sur ce sujet réunissant l’ensemble des représentants départementaux des principaux partis politiques.

Votre collègue du département du Val d’Oise vient de prendre une telle initiative en convoquant une réunion de cet ordre le 6 février dernier.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Joan TARIS

Contacts :
Pierre BRAUN (p.braun@modem33.com) ;
Aymeric BERSIHAND (a.bersihant@modem33.com)

J’ai le plaisir de vous adresser ci-dessous la liste des assemblées générales qui se dérouleront dans chacune des 11 circonscriptions de la Gironde et à l’occasion desquelles seront élus les délégués et comités de circonscriptions, qui seront chargés d’assurer l’animation territoriale de notre mouvement.

1ère circonscription : vendredi 23 janvier à 20H30
Permanence du MoDem, 42 cours Saint-Louis à Bordeaux

2ème circonscription : lundi 19 janvier à 20H
Athénée Municipal, rue Poquelin Molière à Bordeaux

3ème circonscription : mercredi 14 janvier à 20H30 !! attention changement de lieu !!
Espace Mauriac, rue du Professeur Arnozan à Talence

4ème circonscription : jeudi 22 janvier à 19H
Maison des associations, 1 rue du 8 mai 1945 à Cenon

5ème circonscription : mardi 13 janvier à 19H
Salle polyvalente (à côté de la Mairie) à Queyrac

6ème circonscription : mercredi 21 janvier à 20H30
Forum des Associations, 120 avenue Pasteur au Haillan

7ème circonscription : samedi 17 janvier à 11H
Salle Saint Gery, allée et promenades Fernand Lataste à Gradignan

8ème circonscription : vendredi 16 janvier à 19H
Salle annexe Mairie, avenue de la République à Marcheprime

9ème circonscription : samedi 24 janvier à 10H30
Salle de Montalivet, parc de Montalivet (à proximité de la mairie et de la bibliothèque – accès piéton et parking derrière la mairie) à Barsac

10ème circonscription : mardi 20 janvier à 20H30
Mairie de Castillon-la-Bataille, 25 place Mar de Turenne à Castillon-la-Bataille

11ème circonscription : jeudi 22 janvier à 20H30
Salle de la Mairie, 141 Le Bourg à Cézac

Cette liste tient lieu de convocation (évidemment à la date et au lieu qui correspondent à VOTRE circonscription et à elle seule).

Si vous avez un doute sur la circonscription à laquelle vous appartenez, merci d’écrire à contact@modem33.com ou d’appeler Pierre Braun au 06 79 72 71 49.

J’attire tout particulièrement votre attention sur les points suivants, conformément au règlement intérieur départemental et au règlement électoral :
(www.modem33.com/index.php/textes-fondateurs)

- Chaque adhérent vote dans la circonscription dont dépend la domiciliation de son adhésion. Un adhérent ne peut voter que dans une seule circonscription.

- Chaque électeur doit être muni de sa carte d’adhérent ou d’une pièce d’identité pour être autorisé à voter.

- En cas d’empêchement, un adhérent peut donner procuration à un autre adhérent dans la limite d’une procuration par personne. Celle-ci doit être rédigée de manière manuscrite et accompagnée de la photocopie de la carte d’adhérent ou d’une pièce d’identité.

- Les listes candidates (impérativement complètes) doivent se faire connaître en envoyant une déclaration de candidature collective, au moins 48H avant la tenue du scrutin dans leur circonscription, à l’adresse circonscription@modem33.com. Un appel à candidatures vous a déjà été adressé.

Je compte sur votre participation à ce moment important, qui parachèvera notre organisation départementale et nous permettra d’enraciner le Mouvement Démocrate au plus près du terrain.

Amitiés démocrates,

Joan TARIS
Président du Mouvement Démocrate Gironde

et les membres de la Présidence et du Bureau départemental

vous adressent leurs voeux les plus chaleureux pour l’année 2009

Que 2009 apporte à chacun joies et succès !
Qu’elle soit aussi une grande année démocrate !

En cette veille de fêtes et, pour beaucoup d’entre nous, de congés bien mérités, je crois utile de faire un point sur notre mouvement départemental.

Ces dernières semaines ont été chargées. Je ne reviens pas sur les deux élections partielles de la 8e circonscription et de Saint-Jean d’Illac, qui ont mobilisé beaucoup d’entre nous. Les résultats ont largement été commentés et analysés. Je ne reviens pas non plus sur la vie des collectivités locales, notamment le Conseil Régional, le Conseil Général et la Communauté Urbaine de Bordeaux, où la voix de nos élus s’est faite largement entendre sur des dossiers importants : par exemple les budgets primitifs et la délégation de service public à la CUB, où nos élus ont créé l’Association communautaire des élus démocrates (ACED) pour permettre de mieux identifier notre message.

Je veux plutôt ici évoquer la mise en place de notre organisation interne, pour laquelle les engagements pris devant vous ont commencé à être tenus et nous ont permis d’avancer dans la voie du rassemblement de toutes les énergies et d’une gouvernance toujours plus démocratique. Vous le savez, notre Conseil Départemental s’est réuni à deux reprises et a notamment adopté notre règlement intérieur départemental, élaboré de façon participative et partagée, et procédé à l’élection du bureau départemental, où toutes les sensibilités ont trouvé leur juste place même si hélas, faute de places, toutes les bonnes volontés n’ont pu y faire leur entrée.

Ce dernier s’est réuni pour la première fois le 8 décembre. Conformément au statuts nationaux du mouvement, une proposition relative au nom de notre futur délégué départemental a été formulée et transmise à nos instances nationales. Nous vous tiendrons au courant de sa désignation officielle. Par ailleurs, notre ami Xavier LORIAUD a été chargé, lors de cette même réuniond de bureau, de mettre en place et d’animer, au niveau départemental, notre réseau d’élus, au travers de la Fédération des élus démocrates (FED), que préside Jacqueline GOURAULT au niveau national. Début janvier, des secrétaires départementaux, ainsi que des chargés de mission, avec des missions fonctionnelles et précises, ainsi qu’un médiateur départemental des adhérents viendront notamment compléter cette organisation.

Par ailleurs, courant janvier, nous procéderons à l’élection des délégués et comités de circonscriptions. Un appel à candidatures avec les modalités de vote vous parviendra dans les plus proches délais.

Fin janvier, nous serons donc pleinement opérationnels pour nous mettre au travail, amplifier les actions déjà entreprises et mettre en place de nouveaux chantiers concernant tous les points qui ont fait l’objet d’engagements pendant la campagne interne : gouvernance, communication, actions de terrain, mise en place des commissions de réflexion, formation, moyens logistiques et financiers… Un programme d’action précis, issu du travail collectif de nos instances vous sera présenté à l’occasion de notre première Convention départementale, ouverte à tous les adhérents, qui se tiendra courant février.

Nous serons alors également prêts pour entrer de plein pied dans la campagne des élections européennes, qui commencera le 8 février par la présentation, au cours d’une réunion de la Conférence Nationale, de nos têtes listes dans les 8 « euro-régions ». Un avant-goût a été donné samedi dernier par la formation sur l’Europe, co-organisée avec les autres mouvements départementaux d’Aquitaine et dont l’intervenant – particulièrement didactique et brillant – a été Jean-Paul MINGASSON, ancien directeur du budget de l’Union Européenne.

L’Europe du XXIeme siècle, voilà un beau et grand sujet pour affirmer l’identité et les valeurs du Mouvement Démocrate.

D’ici là, je souhaite à chacune et chacun de très heureuses fêtes de fin d’année, que vous passerez, je l’espère de tout cœur, entouré(e) de vos proches, et vous donne rendez-vous… en 2009 !

Joan TARIS

Jacques MANGON présente le projet de Règlement Intérieur qui a été établi par le groupe de travail qui en avait la charge. Il présente les amendements proposés par les adhérents.

Aprés plusieurs interventions dans la salle, le Président met aux voix chaque amendement.

La version finale est adoptée à l’unanimité des participants. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

2. Election des membres du Bureau départemental

Comme le prévoient les statuts du Mouvement Démocrate, la présidence annonce la désignation d’Adrien DEBEVER comme Trésorier départemental.

D’aprés le réglement intérieur voté au début de la séance, il est prévu l’élection de 18  adhérents au Bureau départemental, qui viennent s’ajouter aux 11 membres de droit. La présidence fait le choix de proposer une liste d’union tenant compte des sensibilités exprimées pendant nos élections départementales. Cette liste obtient une large majorité des suffrages. Vous pouvez retrouver la liste des membres du Bureau départemental en cliquant ici.

Le Conseil départemental décide par ailleurs que les élections des délégués et comités circonscriptions devront se tenir avant sa prochaine réunion, le lundi 26 janvier.

3. Bilan de l’élection législative sur la 8ème circonscription

Jacques COURMONTAGNE prend la parole pour exprimer sa déception devant le faible score (3.57%) de sa candidature. Serge DUFOUR, son suppléant, exprime les mêmes sentiments à l’égard de cette élection.

Plusieurs personnes interviennent pour manifester leur soutien à Jacques, Serge et toute leur équipe.

Joan TARIS indique que le choix d’avoir un candidat MoDem pour cette élection était périlleux  vu le contexte de cette circonscription mais nécessaire pour continuer à affirmer notre indépendance en Gironde. Il salue le courage de Jacques et apporte son soutien à toute l’équipe.

4. Investiture du MoDem 33 pour l’élection municipale à Saint Jean d’Illac

Fabrice GUILLEMET prend la parole pour rappeler sa démarche de conduire une liste indépendante aux prochaines élections municipales de Saint Jean d’Illac (suite à l’annulation des élections de mars dernier).

Le Conseil départemental décide, à l’unanimité d’apporter à la liste « Saint Jean d’Illac autrement » conduite par Fabrice GUILLEMET l’investiture du Mouvement Démocrate.