Rapport BALLADUR : le MoDem Gironde perplexe et vigilant
Le Mouvement Démocrate Gironde réagit aux propositions de la commission présidée par Edouard BALLADUR sur la réforme des collectivités territoriales :
« En premier lieu, nous jugeons légitime et utile le principe d’une réforme des collectivités territoriales. Chacun peut en effet mesurer au quotidien l’extrême complexité et l’illisibilité du système actuel. Une évolution forte est donc indispensable afin de concilier au mieux efficacité, proximité, clarté et démocratie.
« C’est dans cet esprit que nous prenons acte des propositions de la commission BALLADUR. A ce stade, qui n’est pour le moment que celui de la réflexion, il est difficile d’émettre des jugements définitifs mais un certain nombre d’éléments peuvent être soulignés.
« Sur le fond, nous jugeons que l’orientation générale du texte est décevante car elle procède d’une logique de recentralisation rampante. Suppression de la clause générale de compétences pour les régions et départements mais aussi mise en place d’un contrôle parlementaire indirect sur les dépenses des collectivités sont autant d’atteintes aux principes de libre administration des collectivités. Nous regrettons en outre que le rapport n’aborde pas la question du champ de compétences de celles-ci, beaucoup plus importante que celle de la taille des régions, qui n’est qu’un rideau de fumée. Les exemples européens nous montrent en effet que ce sont les prérogatives exercées, et non l’échelle géographique, qui sont déterminantes. L’émergence souhaitable d’un vrai pouvoir régional est à ce prix.
« L’articulation proposée, au travers d’une élection unique, entre régions et départements est une des idées phares de la commission. Elle est intéressante sur le principe et va dans le sens des propositions de François BAYROU lors des campagnes présidentielles de 2002 et 2007. En tout état de cause, il sera essentiel de prévoir un mode de scrutin qui garantisse une représentation pluraliste, conforme à la diversité des opinions des Français. La délimitation de futures circonscriptions infra-départementales prévues (les « territoires ») sera donc essentielle. Il serait en effet désolant et scandaleux de voir le travail de la commission BALLADUR déboucher sur une tentative de magouille électorale.
« Concernant les intercommunalités, nous ne pouvons que soutenir le principe de leur renforcement, qui doit s’accompagner d’un effort de clarification et de simplification. De même, la consécration des métropoles doit impérativement s’accompagner d’une politique volontariste d’aménagement du territoire laissant une grande part à la ruralité. Nous ne manquerons d’ailleurs pas, en liaison avec nos amis élus démocrates à la CUB et sur l’ensemble du territoire, d’évaluer les conséquences sur la création d’un futur « Grand Bordeaux », tant au niveau urbain qu’au niveau rural. De même, si la metropolisation est en soi un élément intéressant, son émergence ne saurait se construire sur la négation ou l’assujettissement de communes réduites à la seule vocation idenditaire, ce que peut faire craindre le rapport.
« Enfin, concernant la question des moyens dévolus aux collectivités territoriales, on ne peut que constater l’incohérence manifeste entre la démarche de réflexion de la commission BALLADUR et les déclarations à l’emporte-pièce, sans aucune concertation, de Nicolas SARKOZY, concernant une éventuelle suppression de la taxe professionnelle. Encore un effet – regrettable – de l’hyperprésidence sarkozyenne…
« En résumé, le Mouvement Démocrate Gironde
- prend acte de la démarche et du contenu des propositions émises ;
- s’interroge, en cette période de crise économique et sociale, sur leur devenir ;
- sera attentif et vigilant quant à leur mise en œuvre concrète afin qu’elle permette un vrai progrès de la démocratie locale dans notre pays. »
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Je m’interroge beaucoup sur cette idée ou ce concept d’une représentation « trop nombreuse ». Quand on est citoyen contribuable, ce que je suis, l’impression qui se dégage est celle d’une très importante distance avec les élus. Distance induisant une « fracture » entre la population avec le milieu des élus. L’évolution de la sociologie des élus en témoigne.
Il y a une centaine de départements :
en 1891 : 745 députés pour une population de l’ordre de 18,7 Millions de personnes le député représentant alors 25 000 personnes.
en 2009 : 577 députés pour une population de l’ordre de 65 Millions de personnes. le député représentant alors 112 000 personnes
depuis la révolution Française la représentativité de la population à l’assemblée a été divisée par 4,5 !!!
Trop de députés et de représentants ! NON, trop de gens autorisés qui s’autorisent à s’autoriser ….
Un VRAI projet devrait consister à revenir à une VRAIE représentativité de la population. Reconstruire une assemblée Nationale pour lui permettre d’accueillir les 2 600 Députés nécessaires à une bonne représentativité de la population.
De même il faudrait aussi augmenter la représentativité cantonale.
Le jour, ou l’on pourra connaître et identifier ses élus peut être que cela ira mieux.