Intervention à la CUB : suppression de la taxe professionnelle
Intervention de Laurence Dessertine
en Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux le 13 février 2009
Afin de préserver l’emploi et de « garder des usines en France », Nicolas Sarkozy a créé la surprise en annonçant la suppression de la taxe professionnelle
Quelle mouche a piqué le président, lorsqu’il a proposé la suppression de la taxe professionnelle ?
Les raisons invoquées : éviter les délocalisations, préserver l’emploi national.
Mais la suppression de la taxe professionnelle convenait en période croissance et d’investissement fort !
Dans le contexte actuel de crise mondiale, la question de la délocalisation n’est pas brulante, au contraire ! Si les délocalisations s’atténuent, ce ne sera pas en raison d’une disparition de la taxe professionnelle, mais parce que l’économie est anémiée
La suppression de la taxe professionnelle dans le contexte actuel, il faut l’affirmer avec force, n’aura aucun effet positif, mais de nombreux effets négatifs
Le premier d’entre eux, dans cette période de ralentissement de l’activité, est de limiter encore les revenus des collectivités locales, auxquelles l’état transfère toujours plus de compétences, toujours plus de responsabilités, toujours plus de dépenses.
Plus de taxe professionnelle veut dire une obligation à trouver les ressources ailleurs.
Il ne s’agit pas, on l’espère, d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. En ces temps difficiles, non seulement ces mesures seraient insupportables mais elles iraient de surcroît à l’inverse de la logique économique. Le moteur de la consommation est en panne, il n’est pas utile de le gripper d’avantage.
On parle d’un remplacement par les éco taxes.
Mauvaises idées, car elle repose sur une mauvaise réflexion à la base!
D’abord les éco taxes, par nature, doivent diminuer. Elles ont pour but d’inciter les contribuables à améliorer leur performance écologique pour atténuer l’impôt. Que se passera-t-il, si, comme on peut le souhaiter, les éco taxes diminuent ? Que feront les collectivités locales confrontées à des budgets en déséquilibre ?
Les éco taxes sont également payées par les entreprises ; également par les industries plutôt que par les services ; le remplacement de la TP par les éco taxes reviendrait à maintenir l’une des critiques les plus fortes adressée à cette fiscalité typiquement française.
En cette période, diminuer les taxes peut être utile mais très complexe ; supprimer une taxe doit être un vrai moteur de croissance immédiat, à court terme.
Nous n’avons plus les moyens de nous lancer dans des modernisations de la fiscalité, qui auraient dû être fait depuis longtemps.
Aujourd’hui, l’urgence est ailleurs !
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Bonjour,
cet article est interessant, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. La suppression de la taxe professionnelle (qui , c’est un raccourci, mais tout de même, « punit » l’investissement des sociétés) me semble une très bonne chose pour les entreprises. Quelque soit la période, crise ou pas, cela va amener une reflexion sur la fiscalité – oserais-je dire « enfin » ? – et sur les freins à la compétitivité. En même temps que la reflexion sur la fiscalité, il va falloir réfléchir à la répartition des responsabilités, bien sur entre état et collectivités locales, mais également et surtout entre état (public) et privé. Et peut être enfin poserons nous sur la table ce chantier énorme qu’est de savoir ce qui est essentiel de ce qui l’est moins, de ce sur quoi l’état doit se concentrer, de ce que les collectivités locales doivent prendre en charge, et de la répartition des recettes fiscales pour assurer une équité entre les territoires.
Alors bien sur on ne supprime pas 30 milliards de recettes comme cela, mais en même temps que réfléchir à comment imposer autrement, le moment est venu de trouver comment optimiser les dépenses publiques. Parce qu’un des moteurs de mon engagement au modem est justement la bonne gestion des finances publiques. J’esmère que notre parti sera présent en première ligne et sera force de proposition dans le débat qu s’annonce, notamment celui de la reforme territoriale.