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en Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux le 13 février 2009

Afin de préserver l’emploi et de « garder des usines en France », Nicolas Sarkozy a créé la surprise en annonçant la suppression de la taxe professionnelle

Quelle mouche a piqué le président, lorsqu’il a proposé la suppression de la taxe professionnelle ?

Les raisons invoquées : éviter les délocalisations, préserver l’emploi national.

Mais la suppression de la taxe professionnelle convenait en période croissance et d’investissement fort !

Dans le contexte actuel de crise mondiale, la question de la délocalisation n’est pas brulante, au contraire ! Si les délocalisations s’atténuent, ce ne sera pas en raison d’une disparition de la taxe professionnelle, mais parce que l’économie est anémiée

La suppression de la taxe professionnelle dans le contexte actuel, il faut l’affirmer avec force, n’aura aucun effet positif, mais de nombreux effets négatifs

Le premier d’entre eux, dans cette période de ralentissement de l’activité, est de limiter encore les revenus des collectivités locales, auxquelles l’état transfère toujours plus de compétences, toujours plus de responsabilités, toujours plus de dépenses.

Plus de taxe professionnelle veut dire une obligation à trouver les ressources ailleurs.

Il ne s’agit pas, on l’espère, d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. En ces temps difficiles, non seulement ces mesures seraient insupportables mais elles iraient de surcroît à l’inverse de la logique économique. Le moteur de la consommation est en panne, il n’est pas utile de le gripper d’avantage.

On parle d’un remplacement par les éco taxes.

Mauvaises idées, car elle repose sur une mauvaise réflexion à la base!

D’abord les éco taxes, par nature, doivent diminuer. Elles ont pour but d’inciter les contribuables à améliorer leur performance écologique pour atténuer l’impôt. Que se passera-t-il, si, comme on peut le souhaiter, les éco taxes diminuent ? Que feront les collectivités locales confrontées à des budgets en déséquilibre ?

Les éco taxes sont également payées par les entreprises ; également par les industries plutôt que par les services ; le remplacement de la TP par les éco taxes reviendrait à maintenir l’une des critiques les plus fortes adressée à cette fiscalité typiquement française.

En cette période, diminuer les taxes peut être utile mais très complexe ; supprimer une taxe doit être un vrai moteur de croissance immédiat, à court terme.

Nous n’avons plus les moyens de nous lancer dans des modernisations de la fiscalité, qui auraient dû être fait depuis longtemps.

Aujourd’hui, l’urgence est ailleurs !

La suppression de la taxe professionnelle est une triple contradiction qui n’aura que des effets négatifs à long terme.

Tout d’abord, cette suppression d’impôt vient s’ajouter à une liste déjà longue de « cadeaux fiscaux » qui font dangereusement et durablement diminuer les dépenses de l’Etat. On parle de 8 milliards de recettes en moins ? Ajoutons à cela la suppression de la première tranche de l’ISR et c’est plus de 15 milliards d’euros qui s’évaporent… Cela provoquera inévitablement un désengagement de l’Etat qui, dans le contexte social actuel, est une première contradiction. N’oublions pas que le service public est la richesse de celui qui n’a rien !

Ensuite, cette annonce ressemble fortement à un cadeau fait aux entreprises sans réelles certitudes en matière de dynamisme économique supplémentaire. En effet, lorsque l’on regarde attentivement les études visant à mettre en avant les critères de choix des entreprises lors de leur installation, le taux de la taxe professionnelle est loin d’être le critère déterminant. C’est le cadre de vie, les infrastructures, l’excellence universitaire… autant de leviers qui appartiennent aux collectivités et qui sont notamment financés par la taxe professionnelle… J’y vois la une deuxième contradiction.

Enfin, à l’heure où la commission Balladur vise à clarifier les compétences des collectivités locales pour les rendre plus efficientes, supprimer la taxe professionnelle, c’est amputer ces mêmes collectivités d’une part importante d’autonomie et de dynamique territoriale. Si cette manne financière est remplacée par une dotation de l’Etat, nous pouvons être certain que cette compensation ne sera pas équivalente et surtout qu’elle restera figée dans le temps.

Fabien ROBERT
Adjoint au Maire de Bordeaux