François Bayrou dépose deux recours dans l’affaire Tapie

François Bayrou dépose deux recours dans l’affaire Tapie

AFP – Dimanche 12 octobre, 18h06

PARIS (AFP) – Le président du MoDem François Bayrou a annoncé dimanche le dépôt de deux recours après la sentence rendue en faveur de l’homme d’affaires Bernard Tapie dans l’affaire Adidas.

M. Bayrou a déjà déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre « le renoncement (de l’Etat) à faire appel » de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d’euros (près de 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, a-t-il expliqué à l’AFP, confirmant une information du site d’informations Mediapart.

Un tribunal arbitral avait condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l’héritier du Crédit Lyonnais, à cette indemnité record au motif que l’ex-banque publique avait floué M. Tapie lors de la vente d’Adidas en 1992-1993.

M. Bayrou compte par ailleurs déposer « cette semaine » un deuxième recours devant le même tribunal contre « la décision du gouvernement d’accepter qu’on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé », a-t-il ajouté.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le député Nouveau Centre Charles de Courson, ainsi qu’une association de contribuables ont entamé des démarches similaires.

Lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale fin septembre, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait justifié ce recours à l’arbitrage en faisant valoir que l’Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique.

Mme Lagarde avait également mis en avant le risque pour l’Etat de se voir condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme à cause de la « durée de la procédure » CDR/Tapie, en cours depuis 1994.

Une réaction au sujet de « François Bayrou dépose deux recours dans l’affaire Tapie »

  1. Affaire revoyant le jour aprés prêt de 15 ans de mise en sourdine. Je ne peux que soutenir l’action commune de François Bayrou et des autres partis engagés, tant cette affaire semble trouble et tente à remettre sur pattes une une personnalité probablement tout aussi ambigue que le groupe banquaire accusé aujourd’hui et victime hier, étonnant. En esperant que cela servira enfin à l’opinion d’y voir clair et surtout à la vérité que je dirai réelle de faire enfin surface.

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