AP – Les députés proposent un « big bang territorial »

AP – Les députés proposent un « big bang territorial »

AP – mercredi 8 octobre

PARIS – Les députés font leurs propositions pour la réforme des collectivités territoriales annoncée par Nicolas Sarkozy. Dans un rapport transpartisan adopté mercredi à l’unanimité, la commission des lois de l’Assemblée nationale préconise de réduire le nombre de collectivités sur la base du volontariat, de spécialiser les compétences et d’en finir avec les financements croisés.

Intitulé « pour un big bang territorial », le rapport de la mission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), corédigé par Didier Quentin (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), contient 10 recommandations pour en finir avec une anomalie française: le nombre d’échelons d’administration locale et l’enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune: « l’enchevêtrement de compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives », peut-on lire dans le rapport.

Le rapport propose donc de réduire le nombre de collectivités. Plutôt que de supprimer les départements, il prône une démarche plus pragmatique consistant à inciter financièrement les collectivités à se regrouper volontairement. Ces regroupements se feraient soit par l’union avec une collectivité de même niveau (par exemple deux régions), soit par la fusion avec un autre niveau (par exemple une région avec les départements qui la composent). Une loi fixerait un délai d’un an au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus.

Les députés veulent aussi permettre la création de métropoles par la fusion du conseil général et de l’intercommunalité. Jean-Luc Warsmann a pris l’exemple de Lyon.

Le rapport préconise également la suppression progressive des pays, territoires créés par la loi Voynet de 1999, en prévoyant le transfert de leurs activités aux intercommunalités. Il propose de permettre la transformation des intercommunalités en collectivité unique, sur le modèle de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Les communes regroupées conserveraient des compétences de proximité.

Au niveau des compétences, les députés souhaitent mettre fin à la dérive des financements croisés en prévoyant qu’un seul niveau de collectivité peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité. « C’est la fin des panneaux avec les différents financements », explique M. Warsmann.

Des compétences exclusives seraient attribuées à chaque niveau de collectivité. Le rapport propose de donner aux départements l’action sociale, le tourisme, les musées, les bibliothèques, les archives, les services archéologiques. Les régions s’occuperaient des collèges, des lycées et de l’enseignement supérieur, de l’enseignement artistique, des transports scolaires, routiers et ferroviaires. Les communes et intercommunalités géreraient les équipements sportifs. Afin de garder une souplesse locale, ces compétences pourraient être déléguées à un autre échelon territorial.

Ce rapport, sur lequel les députés planchent depuis novembre 2007, est présenté alors que le président de la République a annoncé le 25 septembre à Toulon l’ouverture en janvier 2009 du chantier de la réforme des administrations locales.

Les propositions des députés ne manqueront pas de nourrir les réflexions des nombreuses commissions qui se constituent sur le sujet. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur est sur le point d’être chargé d’une mission par Nicolas Sarkozy sur le modèle de sa commission sur la réforme des institutions. Les parlementaires UMP ont constitué un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour la fin de l’année. Pierre Méhaignerie travaille sur le sujet à l’intérieur de l’UMP. AP

2 réactions au sujet de « AP – Les députés proposent un « big bang territorial » »

  1. Cette question de réorganisation territoriale et de répartition des compétences locales ma toujours beaucoup intéressé (j’ai même fait, en candidat libre, il y a quelques années, une campagne au cantonales dans le sud gironde avec pour programme : la disparition des conseils départementaux… 🙂

    S’est avec enthousiaste que je suis ce débat que j’attends depuis longtemps : Il est de plus en plus évident qu’il faut en obtenir la disparition des conseils départementaux (échelon peu visible pour les citoyens et freinant la montée en puissance de grandes régions Françaises au sein de l’Europe).

    Aussi, les idées de l’article sont intéressantes, en particulier ce passage (qui est une condition indispensable à la croissance du pouvoir des communautés d’agglomération) :

    « Les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Les communes regroupées conserveraient des compétences de proximité. »

    J’y rajouterai tout de même la présence de droit des maires en tant que représentant de la territorialité des compétences déléguées.

    Je suis déçu que cette question n’ait pas été aborder lors de la réforme de la constitution au printemps dernier (de même que le dosage de proportionnelle à l’assemblée nationale, pourtant promis par l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2007), mais je suis surpris (agréablement) que les députés et l’UMP s’attaquent à ce sujet dont la mise en oeuvre s’annonce complexe.

  2. Il y a beaucoup à dire sur ces projets. Plus la taille de la structure croit plus elle s’éloigne du citoyen. Ne faudrait il pas refaire un découpage des communes ? Les limiter en terme de population ? Ceci de façon à permettre une autonomie de gestion ? Par exemple fixer la limite supérieure à 3 ou 5000 habitants (c’est déjà beaucoup.

    La spécialisation des niveaux semble être une bonne chose. Les communes assurant la gestion des écoles, du lien social, les intercommunalités celle des infrastructures intercommmunes, etc ..

    Dans ce cas pourquoi changger ce qui existe ? Peut être faudrait il simplifier les domaines de compétence.

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